Document légal

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BotkriptéNégoce. Ce document constitue un modèle général à but informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Dernière mise à jour : à compléter par BotkriptéNégoce.

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme BotkriptéNégoce ou en utilisant l'un de ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

BotkriptéNégoce propose des outils d'analyse prédictive et d'optimisation des liquidités destinés aux entreprises. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. BotkriptéNégoce se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Éligibilité et comptes utilisateurs

L'utilisation du service peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois applicables et à ne pas : (a) tenter d'accéder de façon non autorisée à nos systèmes ; (b) reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation écrite ; (c) utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à des tiers ; (d) perturber le bon fonctionnement des services par tout moyen technique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service BotkriptéNégoce — logiciels, algorithmes, textes, graphismes, logos et marques — demeure la propriété exclusive de BotkriptéNégoce ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage autre que ceux strictement nécessaires à l'utilisation normale du service.

6. Données et contenus utilisateur

Les données transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service restent sa propriété. En les transmettant, l'utilisateur accorde à BotkriptéNégoce une licence limitée nécessaire au traitement, à l'analyse et à la fourniture des fonctionnalités du service, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

7. Abonnements, essais et facturation

Les modalités tarifaires, la durée des essais et les conditions de facturation applicables, lorsqu'elles existent, sont communiquées séparément lors de la souscription. Sauf indication contraire, les montants payés ne sont pas remboursables. BotkriptéNégoce se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis raisonnable.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BotkriptéNégoce ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris toute perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales. Les analyses et recommandations fournies par le service ont un caractère informatif et ne constituent pas un avis financier, comptable ou juridique.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager BotkriptéNégoce, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, perte ou dépense raisonnable découlant d'une violation des présentes Conditions ou d'une utilisation abusive du service.

10. Résiliation

BotkriptéNégoce peut suspendre ou résilier votre accès au service, à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée préjudiciable. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du service à tout moment, sous réserve des engagements contractuels en cours.

11. Modifications des conditions

BotkriptéNégoce se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où BotkriptéNégoce exerce son activité, sans préjudice des règles de droit international privé. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser les coordonnées fournies sur la page de contact du site.